Version du 26 septembre 2026.
Les programmes Note Pleine sont conçus par Philippe Demoisson EI (Note Pleine), 41 rue de la République, 69330 Meyzieu, SIREN 889 384 665, téléphone 06 52 64 33 63, contact@notepleine.fr. Le paiement et la délivrance du reçu sont assurés par Gumroad, Inc., qui vend en son nom.
Programmes numériques de préparation physique aux épreuves sportives de concours, en fichiers PDF. Leur contenu, leur durée et leur calendrier de livraison sont décrits sur chaque page de vente. Ils sont conçus par un éducateur sportif diplômé en STAPS, titulaire de la carte professionnelle.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, pour un achat depuis la France. Sur sa page, Gumroad affiche le prix hors TVA et ajoute la TVA au moment du paiement (par exemple 20 € + 4 € de TVA = 24 €) : le total s'affiche avant que tu valides. Depuis un autre pays, Gumroad applique la TVA de ce pays. Le prix se paie une seule fois : ce n'est pas un abonnement. Le paiement se fait en ligne sur Gumroad au moment de la commande.
Le programme est livré par e-mail et sur ta page de contenu Gumroad, selon le calendrier affiché sur la page de vente. Pour le programme « surveillant pénitentiaire » : semaines 1 et 2 le 15 octobre 2026, puis une semaine chaque jeudi jusqu'à la semaine 8, le 26 novembre 2026. Si tu achètes après une date de livraison, tu reçois tout de suite les semaines déjà publiées.
Tu disposes de 14 jours à compter de ton achat pour te rétracter, sans avoir à te justifier, même si tu as déjà ouvert le programme. Tu es alors remboursé intégralement.
Pour te rétracter : utilise la page Me rétracter, écris à contact@notepleine.fr, ou envoie le formulaire type ci-dessous. Tu es remboursé intégralement dans les 14 jours suivant ta demande, par le même moyen de paiement.
Pour une précommande, tu peux aussi demander un remboursement intégral jusqu'à la première livraison, le 15 octobre 2026, même si tes 14 jours sont passés. Ensuite, si le programme ne te convient pas, écris-nous : on cherche une solution.
Les programmes bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si un fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, écris-nous : on le corrige ou on te rembourse.
Les programmes ne remplacent pas un avis médical. Demande l'avis d'un médecin avant de reprendre une activité physique, et arrête une séance en cas de douleur. Aucun résultat au concours n'est garanti.
Le programme est pour ton usage personnel. Tu ne peux pas le revendre, le partager ni le publier.
Voir la page Données personnelles.
En cas de désaccord, écris d'abord à contact@notepleine.fr : on te répond sous 7 jours. Si le désaccord persiste, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice) : en ligne sur cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »), par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net ou par courrier au 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tu dois le saisir dans l'année qui suit ta réclamation écrite auprès de nous. Le droit français s'applique.
À remplir et renvoyer seulement si tu veux te rétracter.
À l'attention de Philippe Demoisson EI (Note Pleine), 41 rue de la République, 69330 Meyzieu, contact@notepleine.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous :
Programme : …………… · Commandé le : …………… · Nom : …………… · Adresse : …………… · E-mail utilisé pour l'achat : ……………
Signature (seulement en cas d'envoi sur papier) : …………… · Date : ……………